Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles l’organisme propose et vend une formation (ci-après « la Formation ») au Client (personne physique ou morale).
Toute inscription à la Formation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Prix
Le coût de la formation est fixé en euros TTC pour l’ensemble des modules décrits dans le programme.
Ce prix comprend :
- Les apports théoriques, pratiques, les supports pédagogiques ;
- L’encadrement par le formateur ;
- L’utilisation du matériel pédagogique de base (huiles, matériel de massage, linge, etc.), sauf indication contraire.
Ce prix ne comprend pas :
- Les éventuels frais de transport, d’hébergement, de restauration des stagiaires ;
- Pour les sessions réalisées hors de [lieu principal], les frais supplémentaires de déplacement du formateur, le cas échéant.
3. Modalités d’inscription et de validation de l’inscription
- Le Client s’inscrit via courriel en remplissant le dossier d’inscription.
- L’inscription est validée uniquement après :
- La réception du dossier complet signé ;
- Un entretien téléphonique sur les attentes concernant la formation ;
- Le paiement de 30 % du montant total à titre d’acompte ;
- L’acceptation des présentes CGV.
Le solde (70 %) est à régler au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
4. Paiement
Mode de paiement accepté : virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Délai de rétractation
Lorsqu’il s’agit d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la formation n’ait pas commencé.
Si le Client exerce ce droit dans ce délai, l’acompte versé lui sera intégralement remboursé.
6. Conditions d’annulation, report et modification
6.1 Annulation ou report à l’initiative du client
Si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date de début de la formation : l’acompte (30 %) reste acquis, possibilité de report sans frais.
Entre 30 et 15 jours calendaires avant le début : 50 % du prix total de la formation sera dû en dédommagement.
Moins de 15 jours avant le début, ou absence sans justification : 100 % du prix total sera dû.
Le report est possible selon disponibilité, sous réserve d’un préavis de 15 jours calendaires.
6.2 Annulation ou report à l’initiative de l’organisme de formation
Si la session ne peut avoir lieu pour cause de nombre insuffisant de participants, ou autre motif indépendant de la volonté des inscrits, l’organisme informera le Client au plus tard 15 jours ouvrés avant le début.
En cas d’annulation par l’organisme, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées, ou proposera un report sur une session ultérieure.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée au-delà du remboursement ou report.
7. Absence, retard, interruption
En cas d’absence ponctuelle, retard ou interruption de la part du stagiaire, il ne sera pas possible de reporter les heures manquées sauf accord spécifique. Aucune réduction du prix de la formation ne sera accordée pour des absences non justifiées ou retards.
En revanche, si les conditions l’exigent, des aménagements peuvent être envisagés selon situation (handicap, problème médical, etc.), sur justificatif.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires (documents écrits, vidéos, schémas, protocoles, etc.) restent la propriété de l’organisme de formation.
Toute reproduction, diffusion, exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
9. Obligation de moyens
L’organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs pédagogiques, mais ne garantit pas un résultat spécifique en termes de compétences (mise en pratique, ressenti personnel, etc.).
10. Responsabilité
L’organisme de formation décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes d’effets personnels pendant la formation.
Le stagiaire atteste être apte à suivre la formation (état de santé, restrictions physiques) et informe l’organisme de toute contre-indication avant le début.
L’organisme est assuré en responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages corporels, matériels, immatériels causés pendant la formation.
11. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et l’organisation de la formation.
Le Client/stagiaire dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, et opposition conformément à la loi Informatique et Libertés.
L’organisme s’engage à la confidentialité des informations transmises.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de l’organisme de formation.
13. Entrée en vigueur
Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 07 octobre 2025. Toute inscription faite après cette date est régie par ces CGV.